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Il y aura "les bons et les mauvais citoyens".

Le projet gouvernemental d'un pass sanitaire étendu, réservant à terme aux seuls vaccinés l'accès à certains commerces ou loisirs, alimente la crainte d'une fracture entre les deux camps.

Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer "une quatrième vague" dès "fin juillet", le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37% de la population complètement protégée. Dans ce but, à côté de l'obligation vaccinale pour les soignants, l'exécutif planche sur une "extension du pass sanitaire" pour l'accès à certains commerces, bars ou restaurants, comme en Irlande, au Danemark, Autriche et bientôt en Grèce.

Après l'été, une fois que la vaccination aura été "proposée à tous les Français", le gouvernement envisage même d'arrêter le remboursement des tests PCR de confort (concerts ou voyages). Tout semble donc militer pour un traitement différencié à terme entre vaccinés et non-vaccinés. 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a justifié une telle démarche: en cas de nouvelles restrictions anti-Covid, "20% de non-vaccinés ne pourraient pas contraindre les 80% de Français (qui veulent l'être, selon de récents sondages, ndlr) à ne pas accéder à des activités courantes qui leur ont tant manqué depuis un an".

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, s'est inquiété ouvertement d'un risque de "fracture vaccinale" et de "ressentiment" mutuel. Pour justifier un pass sanitaire étendu, Olivier Véran a cité des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait "un impact pas différent sur l'épidémie" qu'en proscrire l'accès aux seuls non-vaccinés.

"Du point de vue du droit", prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l'accès à certains lieux, pour voyager ou s'éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique à l'AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La Constitution impose "la protection de la santé publique" et c'est à l'Etat "de définir les éléments permettant" de la garantir.

Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait "porter atteinte au principe d'égalité" entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon M. Rousseau, d'"invoquer deux raisons: la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés, qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d'intérêt général, comme le fait d'encourager les gens à se faire vacciner". 

Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures: à l'époque, certains la contestaient "au nom de la liberté individuelle". Mais ils avaient perdu face à "l'objectif fixé à l'État de protection du public".

Alors la question qui se pose : le gouvernement peut-il rendre la vaccination contre la Covid-19 obligatoire?

Techniquement oui, le gouvernement peut rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19. Selon l'article L3111-1 du Code de la Santé Publique, le ministre de la Santé peut établir "la politique de vaccination" qui fixe "les conditions d'immunisation". 

À noter que pour rendre la vaccination obligatoire, le ministre de la Santé doit recevoir l'accord de la Haute autorité de santé.

 Illustration Google

À date, 11 vaccins sont déjà obligatoires en France pour les enfants de moins de 2 ans. Voilà la liste:

- Antidiphtérique;
- Antitétanique;
- Antipoliomyélitique;
- Contre la coqueluche;
- Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b;
- Contre le virus de l'hépatite B;
- Contre les infections invasives à pneumocoque;
- Contre le méningocoque de sérogroupe C;
- Contre la rougeole;
- Contre les oreillons;
- Contre la rubéole.

Refusez le vaccin car on est contre la vaccination ou contre ce vaccin nous donnerait tort. Vous seriez considéré comme belligérant.

Utiliser plutôt la législation actuelle pour refusez légalement un vaccin.

- Demandez si le vaccin contient du MRC5, tous les vaccins en ont. Ce sont des cellules de fœtus humain avorté ou de traces d'ADN humain. Vous avez le droit de le refuser pour des motifs religieux par exemple. Droit fondamental reconnu par la plus haute justice de l'UE et de la France.

- Demandez s'il y a une possibilité de réaction iatrogène. C'est une réaction indésirable au vaccin, causée par de multiple composants du médicament agissants les uns sur les autres. Tous les vaccins en ont. Si le médecin vous dit forcément oui...donc vous ne pouvez pas vous faire vacciner puisqu'il y a un risque. Les médecins ont prêté le serment d’Hippocrate qui est de ne pas faire de mal « primum non nocere » (d'abord de ne pas nuire) et ils doivent le respecter. C'est ainsi que l'on pourrait refuser légalement et respectueusement les services qu'ils nous offrent sur une base obligatoire, et il n'y a absolument rien qu'ils puissent faire pour nous en empêcher.

Les articles suivants rendent la vaccination facultative.

La résolution 2361 adoptée le 28/01/2021 par le Conseil de l'Europe stipule en articles 7.3.1 et 7.3.2 que la vaccination ne devra PAS être obligatoire et que personne ne devra subir de pressions politiques, sociales ou autres, pour se faire vacciner, si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement.

L'article 7.3.2 stipule que personne ne devra être victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison des risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.

Ce billet n'incite en rien à ne pas se faire vacciner, et, est au titre de la liberté d'expression d'informer.

''Je décline toute responsabilité quant aux propos retranscrit, aux événements évoqués et plus généralement au contenu du billet que je transmets.

Ceux-ci n'engagent que leurs auteurs. Les documents sont envoyés uniquement à titre d'information. Il appartient donc à chaqu'un de faire la part des choses.

De plus ce contenu n'est pas forcément le reflet de ma pensée.''

Sources : Var matin,

Internet et juridique

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